Conditions Générales d’Utilisation du Site

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L’ÉDITEUR DU SITE

L’édition et la direction de la publication du site https://www.terres-de-lumiere.com est assurée par L’ASSOCIATION TERRES DE LUMIÈRE, Président Didier Charavin, domiciliée 267 route de Vaison, 84110 Rasteau, dont l'adresse e-mail est contact@terres-de-lumiere.com.

 

HEBERGEMENT DU SITE

L'hébergeur du site https://www.terres-de-lumiere.com/ est la Société Yapla (https://www.yapla.com).

Yapla est une plateforme proposée par la Société Yapla France, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 849 330 873, dont le siège social est situé au 50 rue la Boétie, 75008 Paris (ci-après désignée « Yapla »).

Yapla France est un agent prestataire de services de paiement enregistré sous le numéro 849 330 873 auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ci-après « l’ACPR ») et est immatriculée à l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances (ci-après « l’ORIAS ») sous le numéro 190 045 549 en tant qu’intermédiaire en financement participatif. Yapla est partenaire et agit en qualité de mandataire de Lemon Way, établissement de paiement agréé par l’ACPR le 24 décembre 2012 sous le numéro 16568J.

La Société Yapla met à disposition des utilisateurs la Plateforme Yapla (ci-après désignée la « Plateforme Yapla » ou « Plateforme »), un logiciel de gestion d’association qui permet notamment à l’Association de gérer ses Adhérents, ses dons et cotisations, sa communication, ses événements et sa comptabilité. Les fonctionnalités précises de la Plateforme Yapla (ci-après les “Fonctionnalités”) et les modalités de leur utilisation sont décrites au sein de la documentation disponible à l’adresse suivante : www.yapla.fr.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation décrivent le fonctionnement de Yapla France et les relations entre Yapla, l’Association et tout Utilisateur.

Yapla est également strict en ce qui concerne le traitement des données personnelles. La politique de protection des données personnelles est disponible ici

 

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